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Maître Miot, avocat au Barreau d’Avignon
  • Droit de la construction
  • Droit immobilier
  • Droit civil

Avocat en droit de la construction à Avignon

A l'occasion d’une acquisition neuve, de travaux d'extension ou d'aménagement, il arrive que vous soyez confrontés à des difficultés telles que des malfaçons, des infiltrations, des défauts esthétiques, de la non-conformité ou encore des vices-cachés.
La responsabilité du constructeur
Les enjeux sont alors importants il convient dès lors de ne pas attendre et risquer que les délais de garanties soient expirés pour agir. Que vous soyez particuliers, entrepreneurs ou constructeurs, Maître Julie MIOT vous apporte son savoir-faire en droit de la construction
  • Conseil et assistance dans le cadre des expertises amiables (et notamment Dommages-Ouvrages) et des expertises judiciaires en droit de la construction
  • Contentieux spécifique du droit de la construction (garantie annale de parfait achèvement, garantie biennale de bon fonctionnement, garantie décennale des constructeurs, responsabilité contractuelle de droit commun, EPERS…)
  • Recours contre le vendeur d’un immeuble achevé depuis moins de dix ans.
Les intervenant à la construction doivent disposer de compétences techniques mais doivent également être informés sur le plan juridique.
La réalisation d'un ouvrage nécessite bien souvent l’intervention de conseils juridiques quant à la conclusion des contrats appropriés avec les hommes de l’art, l’exécution des travaux et le paiement des prestations. Le Cabinet de Maître Julie MIOT assiste et représente tant les constructeurs que les maîtres de l’ouvrage notamment en matière de :
  • Contrat de construction de maison individuelle
  • Contrat de promotion immobilière
  • VEFA

Les défauts de conformité

En droit de la construction, le règlement judiciaire des contentieux s’avère souvent long et coûteux, ainsi, faites appel à Maître Julie MIOT pour obtenir une réparation en cas de découverte de défauts de conformité après livraison. Quelle que soit la nature du litige de la construction (malfaçon, vices cachés ou désordre), elle saura vous indiquer la solution adaptée. Sa mission est de s’assurer d’une réparation rapide et avantageuse.
 

La responsabilité du constructeur

En cas de constat de dégâts sur une construction suite à la livraison, la responsabilité du constructeur l’oblige à les réparer. Cette responsabilité peut être contractuelle (incluse dans l’assurance construction ou autre contrat) ou délictuelle (non contractuelle, mais orale ou autre). Elle peut être engagée afin d’obtenir réparation, ou mettre en jeu les garanties d’assurance en cas de vices de construction.
Les défauts de conformité
Contactez votre cabinet d’avocat à Avignon pour entamer une action en réparation ou obtenir des conseils sur les différentes garanties constructeur : décennale (réparation des défauts de conformité pendant 10 ans), biennale (réparation des équipements durant 2 ans) ou parfait achèvement (réparation des vices cachés pendant 1 an).
 

Le référé préventif avant travaux

À la suite de travaux de construction ou travaux de démolition, les propriétaires voisins peuvent faire état de dégâts sur leur bien et exiger réparation. Pour anticiper ces réclamations, les entrepreneurs et promoteurs entament une procédure de référé préventif avant travaux. Un expert sera alors désigné pour établir l’état des lieux des immeubles et maisons voisines avant le chantier. Le but de cette action est de prévenir les éventuels sinistres ou les risques de dégâts. Pour bien protéger vos intérêts et éviter les contentieux, contactez Maître Julie MIOT pour prendre en charge les démarches à entreprendre
 

Le droit de l’urbanisme

Parce que le droit de la construction ne va jamais sans le droit de l’urbanisme Maître Julie MIOT dispose des compétences nécessaires pour prévenir les contentieux liés à l'urbanisme devant le juge administratif, que vous soyez un particulier, un professionnel de la construction, aménageur ou entreprise de promotion et d’aménagement.
Le non-respect de la législation régissant l’urbanisme et l’aménagement peut vous être dommageable, il est habituellement plus prudent d'être accompagné par votre avocat à chaque étape de votre projet.
Avocat en conseil et en contentieux du droit de l’urbanisme, Maître Julie MIOT intervient pour vous donner les bons conseils pour réussir votre projet de construction ou d’aménagement.
Vous appréciez, partagez !
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