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Lundi au vendredi : 9h à 18h
Maître Miot, avocat au Barreau d’Avignon
  • Droit de la construction
  • Droit immobilier
  • Droit civil

Avocat en droit civil à Avignon – Droit du crédit et de la consommation

Le droit civil englobe les textes de loi portant sur le droit des contrats et le droit du crédit et de la consommation. Pour obtenir des conseils d’expert ou une assistance dans ce domaine, sollicitez les interventions de Maître Julie Miot, avocat au Barreau d’Avignon.
Avocat en droit civil à Avignon – Droit du crédit et de la consommation
Proposant ses services aux professionnels et particuliers, l’avocat intervient pour :
  • Assistance dans l’élaboration de contrat
  • Gestion des contentieux bancaires : erreur TEG, nullité de caution…
  • Traitement recouvrement forcé
  • Assistance lors d’une procédure de surendettement ou de rétablissement personnel
Le cabinet d’avocat en droit civil est situé au 4 Avenue Pierre SEMARD 1e Etagé Coursive B - Bureau B101 84000 - AVIGNON
. Il est facilement accessible par la route et par le bus (ligne LER23, arrêt Limbert). Prise de rendez-vous ou besoin de renseignement juridique, le secrétariat téléphonique se tient à votre disposition du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.
 

Le droit des contrats

Le droit des contrats civils étant un domaine complexe et technique, l’accompagnement de Maître Julie Miot vous sera indispensable pour l’analyse ou la rédaction de vos documents. Elle saura vous conseiller pour négocier tous vos types de contrats (assurance, cautionnement…) et s’assurer que tout respecte la règle. L’avocat vous renseignera, par ailleurs, sur le droit des obligations et assurera la gestion des contentieux comme la remise en cause de validité du contrat ou la rupture du lien contractuel.
 

TEG, nullité de caution… les contentieux bancaires

Parmi les contentieux bancaires les plus fréquents, l’on peut citer les contentieux du cautionnement, la nullité de caution, la validité du contrat ou encore l’erreur du TEG. Afin de connaître les actions à entamer et défendre vos intérêts, faites confiance à l’assistance de votre avocat au Barreau d’Avignon. Maître Julie Miot mettra en jeu la responsabilité de la banque vis-à-vis de l’erreur, et vous aidera à obtenir réparation des torts. Elle reste également à vos côtés pour entamer les démarches à réaliser en cas de refus de crédit, de rupture ou clause abusive de crédit, de résiliation du contrat, d’application de clause résolutoire ou encore de vice du consentement.

Le dossier de surendettement

Crédit à la consommation

La procédure de recouvrement forcé engagée par la banque

En matière de crédit à la consommation, les réglementations sont très strictes afin de garantir la protection du consommateur. Si vous faites face à un problème de recouvrement forcé engagé par votre banque, contactez Maître Julie Miot pour connaître les dispositions à prendre. Elle vous assistera depuis la remise de l’injonction de payer jusqu’à l’assignation. Elle s’occupera également les démarches pour une contestation de l’injonction ou une annulation des intérêts.
 

Les sanctions encourues par la banque pour non-respect du contrat

Pour prêter à un remboursement forcé, la banque devra respecter une procédure rigoureuse et un délai strict sous peine de subir des sanctions comme la forclusion (action en remboursement non engagée dans les 2 ans suivant l’incident de paiement) ou la déchéance du droit aux intérêts. Ces sanctions peuvent être appliquées en cas de non-respect de l’engagement contractuel, des règles du crédit à la consommation ou de retard dans l’exécution de l’obligation de payer.
 

Procédure de surendettement

Le dossier de surendettement

La procédure de surendettement est une démarche entamée afin de permettre aux débiteurs de se désendetter. Elle s’adresse notamment à ceux qui ne peuvent plus couvrir ses dettes personnelles avec ses moyens financiers. Pour engager les formalités nécessaires pour déclarer une situation de surendettement, contactez votre cabinet d’avocat à Avignon. Maître Julie Miot s’occupera d’élaborer et de déposer votre dossier auprès de la Commission départementale de Surendettement des particuliers, puis le défendra pour obtenir un plan de surendettement.
Elle entamera également un recours en cas de refus.

Le rétablissement personnel

Cette solution intervient lorsque le plan de surendettement ne peut être efficace pour solder les dettes. Le rétablissement personnel peut être sans liquidation (effacement de toutes les dettes personnelles en raison du manque de ressources ou patrimoine pour épurer les dettes) ou avec liquidation (le débiteur possède certains biens pouvant être vendus). Les missions de Maître Julie Miot seront de défendre vos intérêts tout au long de la procédure, mais aussi de s’assurer que vous payez ce que vous devrez réellement.
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Adresse4 Avenue Pierre SEMARD 1e Etagé Coursive B - Bureau B101
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